L'accompagnement juridique de votre expert-comptable
Votre expert-comptable n’est pas seulement un spécialiste des chiffres. Alpes Gestion, cabinet d’expertise comptable à Grenoble, vous accompagne également dans tous les aspects juridiques de votre entreprise. De la création de société à la dissolution, en passant par les modifications statutaires et le secrétariat juridique annuel, notre équipe intervient à vos côtés pour sécuriser vos démarches et optimiser votre structure juridique.
Depuis 2015, les missions juridiques des experts-comptables se sont élargies grâce à la loi Macron. Nous pouvons désormais vous apporter un conseil juridique complet, même en dehors d’une mission comptable traditionnelle, pour vous offrir un accompagnement global et cohérent.
Que vous soyez en phase de création d’entreprise, de croissance ou de restructuration, notre cabinet vous conseille sur le choix du statut juridique le plus adapté, vous assiste dans vos formalités légales et veille à la conformité de tous vos documents juridiques.
Nos missions en juridique
La mission juridique de l’expert-comptable consiste à vous accompagner dans la gestion juridique de votre entreprise. Elle complète naturellement la mission comptable et fiscale, car ces trois aspects sont intrinsèquement liés dans la vie d’une entreprise.
- Conseil sur le choix du statut juridique (SARL, SAS, EURL, SCI...)
- Rédaction des statuts et des pactes d'associés
- Immatriculation et formalités de création
- Obtention du KBIS et des autorisations nécessaires
- Préparation et organisation des assemblées générales
- Rédaction des procès-verbaux d'AG
- Dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce
- Mise à jour du registre des décisions
- Tenue des registres obligatoires
- Changement de dénomination sociale
- Transfert de siège social
- Changement de dirigeant ou de commissaire aux comptes
- Modification de l'objet social
- Transformation juridique (passage de SARL à SAS par exemple)
- Fusion, absorption, scission de sociétés
- Cession de parts sociales ou d'actions
- Dissolution et liquidation de société
- Transmission d'entreprise
Quelle est l'étendue légale de l'action de l'expert comptable ?
Depuis la loi Macron de 2015, le périmètre d’intervention des experts-comptables en matière juridique s’est considérablement élargi. Nous pouvons désormais :
Missions juridiques accessoires
- Donner des consultations juridiques
- Rédiger des actes sous seing privé
- Ces missions peuvent être réalisées même sans mission comptable principale
L’expert-comptable ne peut pas :
- Plaider devant les tribunaux (réservé aux avocats)
- Accomplir certains actes notariés (ventes immobilières, donations…)
- Se substituer aux commissaires à la justice
La lettre de mission : le cadre de notre intervention
Chaque mission fait l’objet d’une lettre de mission qui précise :
- Le périmètre exact de notre intervention
- Vos obligations et les nôtres
- Les honoraires convenus
- La durée de la mission
Ce document contractuel protège les deux parties et garantit la clarté de notre collaboration.
Pourquoi choisir Alpes Gestion pour la gestion de vos missions juridiques ?
- Notre approche : votre réussite avant tout
- Chez Alpes Gestion, nous ne nous contentons pas d'accomplir des formalités administratives. Nous sommes votre partenaire conseil privilégié pour tous les aspects juridiques de votre entreprise.
- Une vision globale
- Nous ne dissocions jamais l'aspect juridique des aspects comptables, fiscaux et sociaux. Cette approche intégrée vous garantit des conseils cohérents et optimisés.
- Une connaissance du terrain
- Implantés à Grenoble depuis de nombreuses années, nous connaissons parfaitement l'écosystème économique local et les spécificités de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
- Une relation de confiance
- Nous travaillons en parfaite collaboration avec vous, dans la durée. Nous prenons le temps de comprendre vos objectifs et vos contraintes pour vous proposer les solutions les plus adaptées.
- Un réseau de partenaires qualifiés
- Lorsque votre situation nécessite l'intervention d'autres professionnels (avocats spécialisés, notaires, conseils en propriété intellectuelle), nous vous mettons en relation avec nos partenaires de confiance.
- Une réactivité à toute épreuve
- Les questions juridiques ne peuvent pas toujours attendre. Notre équipe est disponible pour répondre à vos interrogations et vous conseiller rapidement.